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Ruralité et réforme des collectivités. Qui y perd le plus ?

Posté par michaelbruel le 14 décembre 2009

Mercredi 9 décembre 2009, nous avons eu le plaisir de recevoir à Correns Marylise LEBRANCHU, député du Finistère, 1ère Vice-présidente du Conseil Régional de Bretagne et ancienne Garde des Sceaux. Avec Mireille PEIRANO, Conseillère Régionale et 1ère Fédérale du Var, Michaël LATZ, Maire de Correns et Président de l’UDESR et moi-même, Secrétaire Fédéral à l’animation du Secteur Nord Ouest, nous avons accompagné dans ce débat Mme LEBRANCHU.

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Devant des élus locaux et citoyens aux couleurs politiques disparates, nous avons pu faire un tour d’horizon de cette réforme, aberrante,  surtout en milieu rural. Parce qu’il m’est impossible de retranscrire la totalité de se riche débat, je vous en présente 3 points :

Comment aujourd’hui peut-on être Maire d’un village est soutenir cette réforme ?
La Taxe Professionnelle est supprimée sans aménagement d’une compensation pérenne. Les participations de partenaires tels que les Régions et les Départements ne seront plus cumulables avec la suppression des Clauses de compétence générale. Et, l’intervention financière de ces mêmes partenaires sera limitée à 50% du coût du projet alors qu’elle est aujourd’hui à 80% et que c’est déjà un cadre règlementaire exceptionnel en Europe. Loin de permettre des économies, cela va surtout appauvrir les communes et les limiter dans leurs possibilités d’investissement. Il va devenir très difficile à une commune de réaliser un équipement structurel, culturel, sportif, éducatif, etc … avec une réduction de ses propres ressources et une diminution des aides. En regardant autour de soi, on ne peut que constater l’importance des partenariats dans l’aménagement de nos villages.

Comment aujourd’hui peut-on parler d’égalité homme/femme et de parité en soutenant cette réforme ?
Alors qu’il a fallu la loi pour permettre que la culture de la parité intègre la société française aujourd’hui cette réforme remet en cause le seul hémicycle qui soit paritaire. A l’achèvement de cette réforme, les premières projections permettent déjà d’estimer la présence féminine dans les nouveaux hémicycles Départementaux et Régionaux à seulement 20%. C’est une réforme misogyne renvoyant la femme en dehors de la chose publique.

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Comment peut-on parler d’économie sur les impôts et d’écologie en acceptant cette réforme des collectivités ?

Alors que le coût des indemnités d’élus représentent seulement 0.02% des budgets des collectivités, on scande démagogiquement que cette réforme réduira cet impact financier. Mais on n’étale pas les contraintes et déplacements supplémentaires qui alourdiront les bilans carbones de ces mêmes collectivités. On ne présente pas non plus la valeur du bénévolat de milliers d’élus de nos petites communes qui apportent temps et compétences permettant à nombre de projets d’émerger.Ne pouvant être trop exhaustif et synthétique car il y a beaucoup trop à dire, je vous convie à aller sur ce lien pour construire votre propre opinion : http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/pdf/avant-projet-Reforme-collectivites-20-07-09.pdf

Michaël BRUEL,Secrétaire Fédéral à l’animation du secteur Nord Ouest

varmatin141209

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